Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: Mercredi le 25 septembre 2024.
Introduction
Les conditions d’utilisation suivantes (« Conditions ») concernant les conditions dans lesquelles Clutched (« Fournisseur ») fournit des services d’automatisation de l’IA au client (« Client »). En souscrivant à nos services, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
Description des services
Le Fournisseur s’engage à offrir des services d’automatisation de l’IA, incluant, mais sans s’y limiter : la segmentation des données, la création de campagnes personnalisées, l’envoi de communications via différents canaux (e-mail, SMS, réseaux sociaux) et le suivi des performances des campagnes.
Obligations des clients
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes au Prestataire, dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
Le Client doit coopérer pleinement avec le Fournisseur, notamment en fournissant en temps opportun toutes les informations nécessaires à la personnalisation des campagnes.
Obligations du fournisseur
Le Fournisseur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données fournies par le Client.
Le Fournisseur doit exécuter les campagnes conformément aux meilleures pratiques de l’industrie et aux lois applicables, telles que le RGPD, la loi CAN-SPAM et la LCAP.
Le Fournisseur fournira au Client des rapports réguliers sur les performances des campagnes.
Utilisation des services
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser nos services. Vous acceptez d’utiliser nos services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser nos services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou réseaux.
Protection des données
Toutes les données des Clients seront traitées de manière confidentielle et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les données du Client à des tiers sans l’accord préalable et écrit du Client.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, conceptions et méthodologies développés par le Prestataire pour les campagnes restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf indication contraire expresse par écrit.
Le Client dispose d’un droit limité d’utiliser les résultats de la campagne pour ses propres besoins commerciaux.
Tout le contenu et le matériel disponibles sur notre site Web, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, téléchargements numériques et logiciels, sont la propriété de Clutched et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques et autres lois applicables. lois.
Prix et paiement
La tarification des prestations est déterminée en fonction des besoins du client, de la complexité des campagnes et des canaux de communication utilisés. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat.
Le Fournisseur peut exiger des frais initiaux pour la mise en place et l’analyse d’une campagne, qui seront clairement définis dans le devis initial.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées dans le contrat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Durée et résiliation
Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter de la date de signature du contrat et restent valables pour la durée convenue par les parties.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. En cas de résiliation anticipée, le Client sera tenu au paiement des prestations rendues jusqu’à la date de résiliation.
Le Fournisseur peut résilier le contrat immédiatement, sans préavis, en cas de manquement grave aux obligations contractuelles de la part du Client.
Limitation de responsabilité
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Clutched, ses dirigeants, employés, agents et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes Conditions.
Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable des retards ou des manquements dans l’exécution de ses obligations contractuelles dus à des circonstances imprévisibles et irrésistibles échappant à son contrôle raisonnable, telles que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des émeutes, des actes terroristes, des grèves ou des pannes de services publics.
Mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre nos services, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site Web et la date de la mise à jour la plus récente sera indiquée en haut de cette page. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec pour tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation de nos services.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être séparée des présentes Conditions, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Les parties conviennent de remplacer toute disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide qui reflète le plus fidèlement possible l’intention initiale.
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de tout changement ou modification de ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à info@clutched.ca.
